ISOLATION, RENOVATION ENERGETIQUE : les aides de l’ État en 2018

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.

Depuis le 1er Mars 2016, il est cumulable avec le CITE sans conditions de ressources.

Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale ;

• une maison individuelle ou un appartement ;

• pour la métropole, achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « devis ». Vous pourrez alors vous adresser à un établissement de crédit, muni du formulaire « devis » et des devis correspondants.

L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.

Dès l’émission de l’offre de prêt, vous avez 2 ans pour réaliser ces travaux. Ce délai est porté à 3 ans pour les prêts accordés à des syndicats de copropriétaires.

Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire «factures» et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi.

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est porté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014.

Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Le programme des Certificats d’Economie d’Energie, issu de la loi de juillet 2005, a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des Français. Chaque fournisseur d’énergie ou de carburant dispose d’un quota d’économies d’énergie à réaliser sur une période déterminée Ces économies sont comptabilisées en Kw cumac et matérialisées par des certificats d’Economie d’Energie. Ils sont obtenus à partir des factures réglées par le propriétaire. Ces CEE sont échangés contre des « primes énergies ». Il peut s’agir d’argent, de points de fidélité , de cartes cadeaux, de remises…

Pour calculer votre prime, rendez-vous sur le site : https://www.calculeo.fr/Ma-prime-energie#/Travaux

Les collectivités locales peuvent choisir d’exonérer de taxe foncière à concurrence de 50 à 100 % les logements ayant procédé à des dépenses d’équipement ouvrant droits au CITE. Cette exonération d’une durée de 5 ans, porte sur les dépenses dont le montant annuel a été supérieur à 10 000 € ou supérieur à 15 000 € pour les 3 dernières années.

Action logement propose certains prêts d’amélioration de l’habitat incitant à une meilleure performance énergétique de l’habitat. Tous les salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus peuvent en bénéficier, quelle que soit l’ancienneté et la nature du contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt.

La mention RGE vous permet d’identifier des professionnels compétents pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement (7131 Isolation thermique par l’extérieur (Technicité courante )-7132 Isolation thermique par l’extérieur (Technicité confirmée ) – 8621 Efficacité énergétique – Les pros de la performance énergétique®)

Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.

Les conditions d’obtention du crédit d’impôts imposent une résistance thermique de l’isolant égale à : R = 3,7 m² K/W. Pour atteindre cette résistance thermique, une certaine épaisseur d’isolant doit être respectée.